Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société VSprint company, sur le site Internet www.vsprint.com, boutique en ligne de produits et services cycle. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition, lorsqu'il y a lieu. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VSprint company. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. VSprint company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de VSprint company jusqu'au règlement total du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander : * par Internet : www.vsprint.com. * par téléphone au +33 (0)9.54.59.53.12 (prix appel local en France) aux heures d'ouverture du standard * par fax au +33 (0)9.59.59.53.12 * par courrier : VSprint company - 90 rue du Mont Mouchet - 63270 Vic le Comte - France Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. VSprint company se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VSprint company constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par VSprint company et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de VSprint company par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, VSprint company se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois. VSprint company ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de votre commande peut s'effectuer : * soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, VSprint company utilise le système de paiement SP Plus de la Caisse d'Epargne. Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par SP Plus et ne transite pas sur nos serveurs. D'autre part, VSprint company a été authentifié préalablement par SP Plus. * soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque au dos duquel vous aurez reporté votre référence de commande, est à envoyer à VSprint company - Service Commande - 90 rue du Mont Mouchet - 63270 Vic le Comte - France. Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l'encaissement n'est effectué avant l'expédition de la commande. * soit par virement bancaire * soit par mandat postal. L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. VSprint company ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour les produits logiciel nécessitant une clé d'activation, toute réclamation sera refusée dès lors que la clé aura été générée : les prduits logiciel disposant d'une version de démonstration permettant de les évaluer librement, toute génération de clé d'activation met fin immédiatement au délai de renonciation de 7 jours éventuellement en cours. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service des ventes de VSprint Company par téléphone au +33 (0)9.54.59.53.12 ou par email à ventes@vsprint.com pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à VSprint Company - Service après vente - 90 rue du Mont Mouchet - 63270 Vic le Comte - France dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ne sera pas pris en compte par VSprint Company. Le remboursement par chèque ou virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS
La garantie commerciale proposée sur VSprint Company est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en oeuvre de l'intervention seont communiquées par notre service clientèle. La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en oevre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site vsprint.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de vsprint.com est strictement interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VSprint Company ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les produits présents sur vsprint.com sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de VSprint Company ne pourra en aucun cas être engagée.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à VSprint Company - 90 rue du Mont Mouchet - 63270 Vic le Comte - France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des informations et des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte. Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de personnaliser votre navigation sur notre site entre les différentes visites. Les cookies ne sont donc utilisés par VSprint Company que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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